Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
- mercredi 6 mars 2019
- jeudi 7 mars 2019
- mercredi 13 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- mardi 4 juin 2019
- mercredi 5 juin 2019
- mardi 11 juin 2019
- jeudi 20 juin 2019
- mercredi 26 juin 2019
- jeudi 27 juin 2019
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (première lecture)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
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Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (commission mixte paritaire)