Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mercredi 9 novembre 2022
- mardi 15 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Mars 2023 :
- samedi 4 mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- mercredi 29 mars 2023
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (première lecture)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture)