Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juillet 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (première lecture)
-
Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (première lecture)
-
Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
-
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
-
Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (première lecture)