Interventions en séance publique de M. Michel SAVIN

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le service civique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (deuxième lecture)