Interventions de M. Michel SAVIN (mercredi 29 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-388 rectifié (Collectivités publiques locales - Réforme de la taxe d'habitation - Modalités de compensation - Modifications)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

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