Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28, 29, 30 novembre, 1er et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10235 (texte intégral du JO)

Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles)

P. 10255 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration)

P. 10292 (texte intégral du JO)
P. 10293 (texte intégral du JO)

Article 27 quater (nouveau) (Prolongation de l'exonération temporaire de taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) pour les conventions d'assurances contre les risques relatifs aux véhicules électriques)

P. 10340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 nonies - Amendement n° I-2066 rectifié bis (Résidence retenue en France par des contribuables résidant dans une zone déconseillée aux voyageurs - Assimilation à une résidence principale - Prélèvements fiscaux)

P. 10349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 duodecies - Amendements n° I-138 rectifié quater, n° I-288 rectifié quater, n° I-564 rectifié ter, n° I-1296 rectifié ter et n° I-1297 rectifié ter (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative à une échelle collective - Instauration)

P. 10357 (texte intégral du JO)
P. 10358 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-388 rectifié (Collectivités publiques locales - Réforme de la taxe d'habitation - Modalités de compensation - Modifications)

P. 10435 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10485 (texte intégral du JO)
P. 10486 (texte intégral du JO)
P. 10487 (texte intégral du JO)

Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 10532 (texte intégral du JO)
P. 10533 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

P. 10603 (texte intégral du JO)
P. 10612 (texte intégral du JO)

État B

P. 10630 (texte intégral du JO)

Article n° 54 (Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP))

P. 10668 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11779 (texte intégral du JO)
P. 11784 (texte intégral du JO)

État B

P. 11788 (texte intégral du JO)
P. 11790 (texte intégral du JO)
P. 11801 (texte intégral du JO)