Séance du 11 décembre 2023

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Alors, il ne faut rien faire ?

Mme Anne Ventalon. Sa généralisation à plus de 800 000 participants, demain, entraînerait des problèmes difficilement surmontables en matière d’hébergement et d’encadrement ; elle obérerait surtout toute capacité à agir en amont.

En effet, l’augmentation continuelle du budget du SNU est un défi au bon sens : les moyens qu’il mobilise aujourd’hui et les milliards d’euros qu’il est censé engloutir demain seraient bien mieux investis pendant ces années au cours desquelles l’école, les familles, les collectivités et les associations tissent le lien social et font naître l’esprit civique.

Ne poursuivons pas des chimères quand nous avons devant nous à relever ce grand et beau défi qu’est l’engagement associatif. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, parce que notre République a besoin de sport, notre cap est clair et ferme : faire de la France une nation sportive.

Je le dis très clairement : jamais un gouvernement n’aura mené une politique sportive aussi ambitieuse pour notre pays,…

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. N’exagérons pas !

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. … avec une volonté claire et permanente, que les investissements soient réalisés main dans la main avec les collectivités et que l’ensemble des dimensions du sport français, y compris son éthique et sa gouvernance, soient renforcées.

Les crédits consacrés au sport dans ce projet de loi de finances progressent de plus de 9 %. Ils atteignent, j’y insiste, un niveau inédit.

Hors crédits dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ce sont plus de 900 millions d’euros qui sont mobilisés au travers des crédits du programme 219 « Sport » et des plafonds des taxes affectées au financement du sport – soit une hausse de 75 millions d’euros.

À ce budget ont été ajoutés 15 millions d’euros par l’Assemblée nationale pour financer la création de 1 000 emplois sociosportifs et accompagner les clubs sportifs pendant l’été olympique et paralympique de 2024. Là encore, cela témoigne de notre volonté – inédite une fois encore – de promouvoir l’inclusion par le sport.

La hausse des crédits de mon ministère depuis 2020 est donc de 68 %.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Merveilleux !

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Qui, auparavant, a fait cela ?

La progression des moyens alloués au ministère est nettement supérieure à la progression du rendement des taxes affectées, le rapport étant de un à cinq sur le cumul des années 2020 à 2024.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Tout va bien, alors !

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Surtout, ce budget ouvre déjà des perspectives sur l’après-Jeux. Les plafonds indicatifs du programme 219 pour 2025 sont seulement et logiquement corrigés des moyens exceptionnels liés aux Jeux, pour lesquels nous nous employons à un effort de maîtrise budgétaire, conformément à nos engagements.

Aucun retrait n’est donc prévu après 2024.

M. Michel Savin. On verra !

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. La commission des finances a émis un avis favorable sur ce projet de budget, ce dont je la remercie. Elle appelle ainsi à l’adopter sans modification, ce qui témoigne, je crois, de sa solidité.

Je souhaite préciser devant vous deux piliers de ce budget.

Le premier pilier est l’accompagnement des collectivités pour investir partout dans les lieux de pratique sportive et dans nos équipements. C’est le sens du nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » engagé par le Président de la République. (M. Michel Savin s’exclame.)

Cette nouvelle trajectoire s’appuie sur le succès rencontré par le premier plan « 5 000 terrains de sport » de proximité lancé en octobre 2021, et déployé avec succès en deux ans, contre trois prévus initialement ! Là encore, qui, auparavant, a fait cela ?

Un montant inédit de 300 millions d’euros est prévu pour ce plan. D’ici à 2027, en dix ans, le ministère des sports aura engagé plus de 1 milliard d’euros de financements en faveur de la rénovation et de la construction d’équipements sportifs via l’ANS. Si l’on y ajoute les financements prévus au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds vert, c’est 1,7 milliard d’euros que nous aurons investis en faveur des équipements sportifs.

En trois ans, nous aurons déployé un montant représentant environ dix ans d’investissements du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui précédait l’Agence nationale du sport.

Par ailleurs, personne ne l’a mentionné, mais la réintégration dans le champ du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) du compte « Agencements et aménagements de terrains » – notamment sportifs – répondait, là encore, à une demande importante des collectivités, en faveur de laquelle nous sommes mobilisés.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est une plaisanterie ? Cela fait trois ans que nous le demandons ! Soyez fair-play…

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Le second pilier est l’accompagnement de la pratique sportive elle-même, tout particulièrement auprès de notre jeunesse.

Nous faisons du sport à l’école la mère de toutes les batailles. La meilleure illustration en est la généralisation des trente minutes d’activité physique quotidienne pour les élèves du primaire. C’est aussi le sens de la montée en puissance des deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens, auxquelles nous consacrons près de 15 millions d’euros de crédits nouveaux dans ce budget. Enfin, l’extension sans précédent du Pass’Sport, notamment au public étudiant, vise ce même objectif.

La lutte contre la sédentarité, nourrie par l’addiction croissante aux écrans, nous concerne tous. C’est la raison pour laquelle nous allouons 2 millions d’euros de financements supplémentaires aux maisons sport-santé. C’est aussi pour cela que le Président de la République, pour la première fois en quarante-six ans, a souhaité faire de l’activité physique et sportive la grande cause nationale de 2024.

M. Stéphane Piednoir. Eh bien !

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Par ce geste, il s’agit d’amplifier la mobilisation populaire autour des Jeux et d’étoffer leur héritage.

Ce sera tout sauf de la communication : nous entendons mener des actions de fond.

M. Michel Savin. On verra !

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ne vous défendez pas, madame la ministre : nous vous écoutons religieusement.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Des événements seront organisés dans l’ensemble des territoires afin de promouvoir l’activité physique et sportive auprès de tous les publics : les seniors, les femmes, les étudiants, les plus jeunes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, par ce budget, nous nous donnons les moyens de faire nation, tous ensemble, par le sport : une nation plus inspirée par les athlètes olympiques et paralympiques, une nation plus en forme, donc plus forte, mais aussi, ce dont nous avons tant besoin, une nation plus solidaire et plus fraternelle. (M. Didier Rambaud applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis 2017, le Président de la République a placé la jeunesse au rang de ses priorités. En 2024, cet engagement se poursuit, non seulement dans les mots, mais aussi dans les actes.

Pour exister au cœur de nos territoires, ces actes doivent être adossés à des budgets. C’est tout l’intérêt et l’enjeu de l’examen des crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Les crédits de ce programme atteindront 901 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 87 % depuis 2017.

Certains d’entre vous ont laissé entendre que cette augmentation était surtout liée au déploiement du SNU. C’est le cas, mais pas seulement. En effet, hors SNU, ce budget augmente de 54 % depuis 2017.

Parlons du SNU.

Nous faisons face à « une grande bascule » – pour reprendre les termes du Président de la République – de notre jeunesse, tant les défis sont nombreux dans les domaines du climat, de l’environnement, de l’autorité, de la lutte contre les discriminations ou encore du respect de nos institutions. Dans un tel contexte, nous devons pouvoir parler pleinement et sans tabou de notre rapport à notre nation et de la reconnaissance des valeurs de notre République.

Bien évidemment, le SNU n’est pas l’alpha et l’oméga de la réponse. Toutefois, il représente une pierre angulaire au sein d’un parcours plus global – celui de la fabrique du citoyen, qui démarre dès le collège avec la refonte de l’éducation morale et civique, dont nous avons eu l’occasion de débattre en ces lieux, pour s’étendre jusqu’au temps de l’engagement au travers du service civique et du bénévolat dans nos associations.

Certes, nous devons encore travailler sur certaines dimensions du SNU, mais il est faux de dire que ce dispositif n’est pas accepté ni plébiscité par nos jeunes.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ah…

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Les chiffres le prouvent. Au mois de juillet dernier, 22 000 jeunes ont levé la main pour faire le SNU. Malheureusement, seules 17 000 places étaient ouvertes.

M. Patrick Kanner. Une génération, c’est 800 000 jeunes !

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. J’entends les remarques de certains d’entre vous sur le manque de mixité. Vous avez raison, c’est un axe d’amélioration. C’est tout l’enjeu du travail qui sera mené pour 2024, avec le lancement de la labellisation « classes engagées », qui inscrira le SNU dans le cadre d’un projet pédagogique annuel. Nous avons proposé aux enseignants de se saisir de ce dispositif ; force est de constater que les objectifs ont été largement dépassés. La moitié des classes ayant répondu à l’appel sont situées en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).

J’en viens à la question du coût du SNU. Oui, le SNU a un coût, à l’instar de toute politique de prévention – et le SNU en est une. Reste que sa valeur n’a pas de prix.

La comparaison entre le SNU et le service civique est fréquente. Pourtant, nous devons regarder ces deux dispositifs sans les opposer. Le service national universel comporte deux temps : un temps de séjour de cohésion et un temps de service à la Nation, qui peut être effectué dans le cadre d’un service civique. C’est la raison pour laquelle nous devons nous appuyer sur le service civique et continuer à le développer.

L’année prochaine encore, 150 000 places en service civique seront ouvertes pour un budget de 518,8 millions d’euros. Celui-ci accorde une attention particulière aux jeunes qui ont le plus de difficultés d’accès au service civique, comme les personnes en situation de handicap ou issues de ZRR ou de QPV. Je vous sais attentifs à ces enjeux, mesdames, messieurs les sénateurs.

J’en viens aux « colos apprenantes » et au mentorat. Le dispositif « colos apprenantes » sera pérennisé avec un budget de 40 millions d’euros ; les crédits alloués au mentorat sont également renforcés afin de toucher de nouveaux publics.

Enfin, je ne peux pas parler de l’ensemble de ces politiques publiques sans évoquer la vie associative : sans la vie associative, aucune de ces politiques publiques ne pourrait exister. Dans le même temps, l’ensemble de ces politiques publiques permettent de valoriser et de mettre en avant notre tissu associatif. Il en va de même, bien évidemment, du SNU.

C’est la raison pour laquelle nous avons augmenté les crédits alloués au fonds pour le développement à la vie associative, qui s’élèveront en 2024 non pas à 50 millions d’euros, mais bien à 70 millions d’euros.

Au-delà de l’aspect financier, plusieurs d’entre vous ont souligné la dimension administrative, à laquelle nous devons travailler. C’est le sens de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, en cours d’examen à l’Assemblée nationale. J’espère que cette proposition de loi, que nous soutenons, sera prochainement débattue au Sénat, car elle répond à des enjeux de simplification administrative, mais aussi de reconnaissance de l’ensemble des compétences déployées dans la vie associative.

Nous devons nous saisir de ces enjeux pour faire nation, puisque c’est bien l’enjeu de ce budget qui est aussi destiné à notre jeunesse. (M. Didier Rambaud applaudit.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour examiner l’ensemble des crédits de cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures. Nous devrions donc clore cet examen autour de douze heures trente.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

ÉTAT B

L’amendement n° II-1367, présenté par M. Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrick Kanner.

M. Patrick Kanner. Cet amendement vise à engager un plan « 20 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 terrains de sport » promu par l’ANS. Lancé en 2021, ce plan était financé en perspective des Jeux de 2024.

Mais – car il y a un mais –, 5 000, c’est le nombre d’équipements manquant dans le seul département de Seine–Saint-Denis, pour atteindre la moyenne nationale de quarante-six équipements sportifs pour 10 000 habitants ! Ainsi, ce plan national ne suffirait à satisfaire les besoins que d’un seul département. À l’échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés. Cet amendement vise à y remédier.

Cette sous-dotation est regrettable. Comme chacun le reconnaît sur l’ensemble de ces travées, le sport apporte une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont la création de lien social et la préservation de la santé.

Selon les données 2018 de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), vingt-neuf départements se situent sous la moyenne nationale en matière d’équipements sportifs et de sites et espaces de sport de nature. Un total de 52 374 nouveaux équipements serait nécessaire pour porter la dotation de ces départements au niveau de l’actuelle moyenne nationale.

Avec une subvention moyenne de 40 000 euros par équipement – c’est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyait le plan « 5 000 terrains de sport », 2 094 960 650 euros – selon un calcul arithmétique très précis ! – de subventions seraient nécessaires…

Les 160 millions d’euros prévus par cet amendement ne sont donc qu’un début de rattrapage.

Mme Colombe Brossel. Excellent !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Nous connaissons tous les difficultés des collectivités territoriales pour mettre en place et entretenir les équipements sportifs. Cependant, pour la commission des finances, cet amendement présente des limites.

Il serait en effet plus sage d’attendre l’achèvement et l’évaluation du plan « 5 000 terrains de sport » avant de le faire monter en puissance.

Par ailleurs, les crédits alloués sont bien inférieurs aux montants qui devraient réellement être attribués à ce plan.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je souligne une nouvelle fois la très forte mobilisation du Gouvernement, qui accorde, au travers de ce projet de loi de finances, dans la continuité des précédents textes, des moyens considérables au développement des équipements. (M. Pierre Ouzoulias proteste.)

Vous avez raison de souligner les besoins de notre pays. Nous les résorbons progressivement. Le plan « 5 000 terrains de sport » de proximité a été un incontestable succès. Déployé en deux ans, il a permis de financer plus de 5 500 projets d’équipement.

Dans le cadre du nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », 300 millions d’euros seront mobilisés, dont la moitié – 150 millions d’euros – seront consacrés aux équipements structurants.

Dans cet effort d’investissement, les territoires carencés, dont la Seine-Saint-Denis fait partie, ne seront pas oubliés. En effet, 86 % des investissements réalisés dans le cadre du premier plan « 5 000 terrains de sport » ont été réalisés dans des territoires dits carencés.

Je le redis avec une certaine solennité : 1 milliard d’euros auront été investis par l’Agence nationale du sport en dix ans pour développer des équipements.

En y ajoutant les financements au titre de la DSIL, de la DETR et du fonds vert, le total s’élève à 1,7 milliard d’euros. En comptant la quote-part consacrée aux équipements sportifs de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), c’est une enveloppe de près de 2 milliards d’euros qui aura été mobilisée en l’espace de dix ans.

Jamais aucun gouvernement n’avait fait ce type d’investissement.

M. Pierre Ouzoulias. Depuis 1945 !

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est plutôt une succession de gouvernements !

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. C’est considérable. Nous devons mener à bien cet effort, qui s’inscrira bien entendu dans la durée.

Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1367.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1365, présenté par MM. Ros et Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un public scolaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Alors que nous sommes dans le sprint final vers les jeux Olympiques et Paralympiques et que vous avez l’ambition de faire de la France une nation sportive, madame la ministre, nous vous proposons par cet amendement de nous jeter à l’eau – si vous me permettez l’expression ! (Sourires.)

Il s’agit de créer un nouveau programme doté de 25 millions d’euros pour soutenir les collectivités qui n’ont pas les moyens d’entretenir leurs piscines, notamment en raison de la hausse du prix de l’énergie.

Au regard de la somme assez faible que nous suggérons, cet amendement a une visée essentiellement symbolique : le lancement de ce programme aurait pour objectif de préparer les Léon Marchand de demain, mais surtout de lutter contre les noyades, qui sont un véritable fléau dans notre pays.

Par cet amendement, au montant relativement modeste, nous vous appelons à agir pour éviter qu’un certain nombre de communes ne touchent le fond. (Nouveaux sourires.)

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Je soutiens votre volonté d’aider les collectivités territoriales pour l’équipement des piscines. Les deux élus creusois qui se trouvent au banc des commissions sont bien placés pour reconnaître l’intérêt du sujet que vous soulevez, puisque la préfecture de la Creuse est dépourvue de piscine.

Néanmoins, les objectifs de cet amendement sont déjà satisfaits par l’adoption, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, de l’amendement n° I-90 rectifié visant à relever le plafond des taxes affectées à l’Agence nationale du sport, pour un montant de 39 millions d’euros, comme l’a rappelé M. Savin tout à l’heure. Il s’agissait d’une initiative soutenue par de nombreux groupes. Il était clair, comme les débats l’ont montré, que cette mesure avait vocation, pour une part importante, à aider les collectivités territoriales à financer leurs piscines.

Nous espérons que la disposition prévue à cet amendement sera préservée lors de la procédure du 49.3, mais cela ne relève pas de notre décision.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Les 150 millions d’euros prévus pour les équipements structurants bénéficieront aux piscines dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 ». Les piscines représentent aujourd’hui la deuxième catégorie d’équipements structurants la plus financée par l’Agence nationale du sport, derrière les salles multisports.

Notre engagement demeurera entier sur ce registre. L’an dernier, nous avons déjà financé trente-huit projets concernant des piscines, des bassins mobiles d’apprentissage de la natation ou des bassins flottants en milieu naturel. Cette prise en charge a été assurée par un financement de près de 10 millions d’euros, complétés par 50 millions d’euros de subventions entre 2019 et 2022 au titre du plan Aisance aquatique, auxquels s’ajoutent encore 8 millions d’euros de financements au titre du fonds vert destinés à une vingtaine de projets de rénovation énergétique de piscines.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin. Le rapporteur spécial vient de rappeler que le Sénat a voté de manière transpartisane un amendement visant à rehausser le plafond des taxes affectées à l’Agence nationale du sport en ciblant les équipements structurants.

Madame la ministre, vous n’arrêtez pas de nous parler des 150 millions d’euros prévus dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport ».

Je précise qu’il s’agit de 150 millions d’euros sur trois ans, et non pas 150 millions d’euros par an. Par ailleurs ne sont fléchés vers les piscines que 20 millions d’euros par an, soit 200 000 euros par département ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe SER.)

Mme Sylvie Robert. Eh oui !

M. Michel Savin. Voilà donc ce qu’il en est de votre politique de soutien aux collectivités pour les équipements structurants !

Certains de mes collègues ont déposé des amendements qui allaient bien plus loin que l’allocation de 38 millions d’euros au développement des équipements structurants. Notre collègue Kanner s’est ainsi montré beaucoup plus ambitieux que moi ! Néanmoins, le groupe Les Républicains a présenté un amendement plus en phase avec la situation budgétaire de notre pays.

Ces 38 millions d’euros supplémentaires affectés à l’Agence nationale du sport et redirigés vers la prise en charge des équipements structurants seront-ils conservés lors de l’arbitrage avant le recours au 49.3 ?

Cet investissement serait affecté aux travaux sur les piscines qui en ont le plus besoin. Il ne s’agit pas moins que de développer la politique du savoir nager, qui plus est au regard du nombre de noyades qui surviennent chaque année : l’enjeu que nous défendons est national.

Ces 38 millions d’euros ne sont qu’une petite goutte d’eau à apporter au budget du sport. J’espère obtenir une réponse de votre part sur le maintien de l’affectation de 38 millions d’euros supplémentaires à l’ANS.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je confirme que l’Agence nationale du sport continuera de développer ces programmes d’équipement structurants. Par ailleurs, ces 150 millions sur trois ans ne feront pas l’objet d’une logique de saupoudrage ; au contraire, ils devront engager un effet de levier. (M. Michel Savin proteste.)

Le sens de ces investissements est précisément de permettre à l’État de mettre le pied à l’étrier pour des investissements qui seront complétés par les acteurs locaux.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner. Un axe LR-PS semble se dessiner aujourd’hui ! (Rires.)

M. Dominique de Legge. Cela arrive !

M. Patrick Kanner. N’allons pas trop loin tout de même ! (Sourires.)

M. Savin vous a posé une question très précise, madame la ministre. Certes, son amendement n° I-90 rectifié était moins ambitieux que le mien, mais il a été adopté par la Haute Assemblée. L’amendement Savin, devenu amendement sénatorial, sera-t-il préservé dans le cadre des arbitrages du 49.3 ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Ces arbitrages seront rendus par la Première ministre.

J’insiste encore une fois sur la mobilisation absolument sans précédent de ce gouvernement, au travers de ces crédits d’investissement, en faveur d’une politique d’équipement.