Liste par séance (session 2011-2012) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)