PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE AUX NÉGOCIATIONS EN COURS EN VUE D'UN ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR
première lecture
[16 janvier 2024]
Discussion générale:
P. 11 (texte intégral du JO)P. 13 (texte intégral du JO)
P. 14 (texte intégral du JO)