Interventions de M. Michel SAVIN (mercredi 14 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE n° 2023-1380 (dossier législatif)

Article 3 (Avantage spécifique d'ancienneté pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie)

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