Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Cyril Pellevat, Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
leçons à tirer du drame d’annecy
M. Loïc Hervé, Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023
M. Fabien Gay ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Fabien Gay.
M. François Patriat ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
aide humanitaire de la france à l’ukraine
Mme Isabelle Briquet ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
mobilisation des gendarmes pour les jeux olympiques
Mme Guylène Pantel ; Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
événements intervenus à annecy
M. Guillaume Gontard ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
M. Daniel Chasseing ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Daniel Chasseing.
activisme de l’association les soulèvements de la terre contre le maraîchage
Mme Laurence Garnier ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
contours de france travail et conditionnalité du rsa
Mme Monique Lubin ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Monique Lubin.
M. Philippe Tabarot ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
accord européen sur le télétravail
M. Jean-Marie Mizzon ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
décision du conseil français du culte musulman relative au port de l’abaya
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
pollution aux perfluorés dans le rhône
M. Gilbert-Luc Devinaz ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Gilbert-Luc Devinaz.
engagement de l’état dans le centre national de la fonction publique territoriale
M. Bruno Sido ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Bruno Sido.
impact pour les collectivités de l’augmentation du point d’indice
Mme Daphné Ract-Madoux ; M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
4. Demande par deux commissions des prérogatives d’une commission d’enquête
5. Candidatures à une commission mixte paritaire
6. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. François Patriat, auteur de la proposition de loi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Clôture de la discussion générale.
M. Stanislas Guerini, ministre
Amendement n° 10 rectifié de M. Cédric Vial. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 2 de M. Hussein Bourgi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 18 rectifié de M. Christian Bilhac. – Devenu sans objet.
Mme Catherine Di Folco, rapporteur
Amendement n° 3 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 19 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 33 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 4 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendement n° 36 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 37 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 5 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Cédric Vial
Amendement n° 29 rectifié de M. Éric Gold. – Rectification.
Amendements identiques nos 11 rectifié bis de M. Cédric Vial et 29 rectifié bis de M. Éric Gold. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 30 de M. François Patriat. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 7 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Adoption.
Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 20 rectifié de M. Philippe Folliot. – Rejet.
Amendement n° 31 de M. Hussein Bourgi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.
Amendement n° 8 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
M. Stanislas Guerini, ministre
Adoption, par scrutin public n° 302, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
7. Protéger les logements contre l’occupation illicite. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
Conclusions de la conférence des présidents
9. Communication d’un avis sur un projet de nomination
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
10. Protéger les logements contre l’occupation illicite. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 20 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 22 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 1er C (suppression maintenue)
Amendement n° 26 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 24 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 21 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 27 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 28 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 29 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Denis Bouad. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption définitive, par scrutin public n° 303, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Ordre du jour