Interventions de M. Michel SAVIN (mardi 24 janvier 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la situation des salariés en retraite progressive et en arrêts maladie longs

PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° 30 et n° 67 (Recours aux dispositifs de sécurité, caméras augmentées et scanners corporels - Surcoûts pour les collectivités locales et les organisateurs des manifestations sportives, récréatives et culturelles - Rapport au Parlement)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 89 (Liste des délits mentionnés à l'article 222-13 du code pénal - Extension aux violences commises dans une enceinte accueillant une manifestation sportive)

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