Interventions de M. Michel SAVIN (mercredi 15 mai 2019)

PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter (Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 125 (Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites)

• Intervention 6

Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire)

• Intervention 9

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