PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-753 (dossier législatif)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Agence nationale de la cohésion des territoires - Cadre d'intervention - Mission de l'agence)
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-790 (dossier législatif)
Question d'actualité au Gouvernement sur le référendum d'inititaive partagée pour Aéroports de Paris
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