Interventions de M. Michel SAVIN (mercredi 6 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF n° 2021-874 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié (Responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 9 rectifié bis (Responsables associatifs salariés - Formation - Crédit d'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 10 rectifié (Engagement bénévole - Congé - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 13 rectifié (Évaluation sur la situation de l'emploi - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 29 rectifié (Association gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture)

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