Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
M. Daniel Dubois, Mme Annie Guillemot.
2. Candidatures à des commissions
3. Candidatures à une mission d’information
4. Engagement associatif. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Antoine Karam, rapporteur de la commission de la culture
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 14 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 21 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 23 de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Articles 1er bis A (nouveau) et 1er bis – Adoption.
Articles additionnels après l’article 1er bis
Amendement n° 15 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié quinquies de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 17 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 4 rectifié de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
5. Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de M. Laurent Duplomb. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 1 de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Article 3 (suppression maintenue)
Article 4 (suppression maintenue)
Amendement n° 3 de M. Henri Cabanel. – Rejet par scrutin public n° 59.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Sécurité des sapeurs-pompiers. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
7. Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi
Mme Marie-Pierre de la Gontrie, rapporteure de la commission des lois
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l’article unique
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Rejet.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Nomination de membres de commissions