Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF

première lecture

[n° 2021-874 (6 mars 2019)]

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Discussion générale:

P. 2767 (texte intégral du JO)
P. 2774 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié (Responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré)

P. 2779 (texte intégral du JO)
P. 2780 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 9 rectifié bis (Responsables associatifs salariés - Formation - Crédit d'impôt sur le revenu)

P. 2783 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 10 rectifié (Engagement bénévole - Congé - Rapport au Parlement)

P. 2784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 13 rectifié (Évaluation sur la situation de l'emploi - Rapport au Parlement)

P. 2784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 29 rectifié (Association gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture)

P. 2789 (texte intégral du JO)