Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18, 19, 21 et 22 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5030 (texte intégral du JO)
P. 5036 (texte intégral du JO)
P. 5042 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 5044 (texte intégral du JO)
P. 5045 (texte intégral du JO)
P. 5046 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d'une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse)

P. 5131 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 547 rectifié (Élargissement de l'assiette de la cotisation sur les boissons alcooliques)

P. 5393 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 621 rectifié, n° 1183 rectifié bis et n° 1098 (Création d'une taxe sur les frais publicitaires en faveur des boissons alcooliques)

P. 5398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

P. 5399 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 454 rectifié (Fiscalisation du cannabis)

P. 5448 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d'une « taxe lapin » sur les consultations non honorées)

P. 5555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 386 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transports en cas de violence intra-familiale, pour un avortement)

P. 5591 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 389 rectifié bis (Demande de rapport évaluant le coût de la prise en charge des frais de transport pour les IVG entre 12 et 14 semaines de grossesse dans les zones sous-denses)

P. 5592 (texte intégral du JO)

Article 17 quater (nouveau) (Créer des centres de santé et de médiation en santé sexuelle)

P. 5598 (texte intégral du JO)