PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (22, 25, 27 novembre et 3 décembre 2019)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-599 (Produits ayant transité par une filière de réemploi ou de réparation - Taux de TVA réduit)
P. 16006 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-364 rectifié bis, n° I-414 rectifié ter, n° I-483 rectifié ter, n° I-493 rectifié et n° I-1061 (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit)
P. 16008 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-368 rectifié bis, n° I-431 rectifié, n° I-711 rectifié et n° I-1158 rectifié bis (Réseaux de froid renouvelable - Taux de TVA réduit)
P. 16011 (texte intégral du JO)P. 16012 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-281 rectifié, n° I-597 et n° I-811 rectifié bis (Transports publics collectifs de personnes - Taux réduit de TVA)
P. 16015 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-960 rectifié bis (Transport maritime de passagers - Exonération de TICPE - Suppression)
P. 16015 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)
P. 16017 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-267 rectifié quater (Apiculteurs possédant moins de trente ruches - Exonération d'impôt)
P. 16053 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-695 rectifié ter, n° I-741 rectifié ter et n° I-918 rectifié bis (Tascom - Nouveaux établissements de stockage et de logistique fermés au public servant à la vente de biens à distance - Application)
P. 16072 (texte intégral du JO)P. 16074 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-693 rectifié et n° I-916 rectifié bis (Lutte contre l'artificialisation des sols - Tascom - Modulation)
P. 16075 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-224 rectifié quater (Lutte contre l'artificialisation des sols - Tascom - Modulation - Appréciation de la collectivité (commune ou EPCI))
P. 16078 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-694 rectifié ter (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - « Grands supermarchés » - Majoration)
P. 16079 (texte intégral du JO)Article 15 (priorité) (art 1600, 1602 A, 1639 A, 1641, 1647 du code général des impôts - Baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie - TFC)
P. 16087 (texte intégral du JO)P. 16088 (texte intégral du JO)
Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)
P. 16453 (texte intégral du JO)P. 16454 (texte intégral du JO)
P. 16458 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-556 rectifié et n° I-618 rectifié bis (Crédit d'impôt pour la prévention des aléas climatiques (CIPAC) - Création)
P. 16463 (texte intégral du JO)P. 16464 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-169 rectifié bis (Organisation des mobilités - Attribution aux communautés de communes d'une fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE))
P. 16470 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1025, n° I-750 rectifié et n° I-6 rectifié bis (Dispositif Pinel - Suppression)
P. 16471 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-365 rectifié ter et n° I-922 rectifié bis (Objets publicitaires à usage unique dits goodies - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Instauration)
P. 16515 (texte intégral du JO)Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel)
P. 16525 (texte intégral du JO)P. 16527 (texte intégral du JO)
P. 16539 (texte intégral du JO)
P. 16540 (texte intégral du JO)
P. 16553 (texte intégral du JO)
P. 16560 (texte intégral du JO)
P. 16561 (texte intégral du JO)
P. 16563 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B :
P. 16849 (texte intégral du JO)P. 16852 (texte intégral du JO)
P. 16853 (texte intégral du JO)
P. 16856 (texte intégral du JO)
Article 76 (Reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 milliards d'euros)
P. 16876 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-143 (Opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité - Effectifs - Évolutions - Rapport au Parlement)
P. 16884 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-189 (Travaux de rénovation énergétique - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Aides au financement - Renforcement - Rapport au Parlement)
P. 16884 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 17766 (texte intégral du JO)P. 17767 (texte intégral du JO)
P. 17768 (texte intégral du JO)
P. 17769 (texte intégral du JO)