Interventions en séance publique de M. Georges PATIENT

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)