Interventions en séance publique de M. Georges PATIENT

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)