Interventions de M. Georges PATIENT

Article 2 (Reconduction de la PEPA, exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 343 (Impôt sur le revenu - Internes en médecine - Majoration exceptionnelle de l'indemnisation - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié quater (Contribuables français de l'étranger - Maison d'habitation en France - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié quinquies (Non-résidents établis hors de France pour des raisons professionnelles - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires en zone tendue - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 304 rectifié (Sociétés immobilières cotées (SIIC) - Associés ou actionnaires - Impôt sur le revenu - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 210 rectifié bis (Donations - Régime fiscal - Âge maximal du donateur - Rehaussement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 134 rectifié quinquies (Donations entre grands-parents et petits-enfants - Abattement fiscal - Montant maximal - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 73 rectifié octies (Donations entre parents - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 92 (Impôt de solidarité sur la fortune - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 176 (Impôt sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 177 et n° 93 (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 302 rectifié (Prélèvements sur les dividendes - Hausse temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 179 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Suppression de la familiarisation et augmentation des taux)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 300 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Augmentation temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 (Assurance-vie - Encours- Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 178 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Assiette - Modification)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 95 et n° 320 rectifié bis (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 123 (Entreprises d'assurances de dommages - Excédents de provisions - Taxe - Modulation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 135 rectifié bis et n° 274 rectifié bis (Production de spectacles vivants - Dépenses - Crédit d'impôt - Bonification)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 136 rectifié ter et n° 275 rectifié bis (Production de spectacles vivants - Dépenses - Crédit d'impôt - Bonification)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 264 (Logements - Travaux d'entretien, d'amélioration ou de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 199 (Activité de rétrofit - TVA - Taux - Diminution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 131 rectifié et n° 273 rectifié ter (Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre - Éligibilité - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 130 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Compensation - Année de référence - Modification)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 127 rectifié (Cafés, bars, débits de boissons, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle et temporaire)

Article 2 bis (nouveau) (Décalage de l'entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit de TICPE pour le GNR)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 303 rectifié (Accords de Paris - Objectifs - Niches fiscales contradictoires - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 195 (Fret aérien - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Niche fiscale - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 124 (Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires - Contribution de solidarité territoriale - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 197 (Taxe sur le fret aérien - Augmentation)

Article 2 ter (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 de la déductibilité des abandons de créances de loyers consentis par les bailleurs)

Article 2 quinquies (nouveau) (Ajustement du panier de ressources bénéficiant du mécanisme de garantie de ressources du bloc communal mis en place dans le contexte de la crise)

Article 2 sexies (nouveau) (Inclusion explicite de la perte de recettes de versement mobilité pour Île-de-France Mobilités dans le « filet de sécurité » prévu pour les recettes du bloc communal et reconduit pour 2021)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié et n° 234 rectifié bis (Agriculteur en conversion biologique - Taxe foncière - Exonération - Compensation intégrale par l'État)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 122 (Guadeloupe - Réunion - Guyane - Martinique - Mayotte - Dotation de compensation - Recettes éligibles - Périmètre - Élargissement)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 53 (Collectivités territoriales d'outre-mer - Collectivité de Corse - Ressources spécifiques - Mécanisme de garantie - Reconduction en 2021)