Interventions de M. Georges PATIENT

Discussion générale:

  Organisation des travaux :

Article liminaire

Première partie :

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 32 (Échéances sociales et fiscales - Report - Conditions)

Article 1er A (nouveau) (Droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 97 rectifié (Déduction fiscale - Loi Madelin - Obligation de disposer d'au moins deux salariés - Report)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 42 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 3 rectifié bis (Assurance-vie - Contribution unique de solidarité sur les encours - Création)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 139 rectifié bis (Filière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Exonération temporaire)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 99 rectifié bis (Épidémie de Covid-19 - Centres équestres - Aide exceptionnelle - Exonération fiscale et sociale)

Article 1er (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 (Collectivités territoriales - Dépenses d'équipement - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Remboursement - Contemporanéité)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 132 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)- Procédure d'acompte - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 136 rectifié bis (PEA - PEA PME - ETI - Champ d'investissement - Actions émises par des sociétés de capital-risque - Extension)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 23 rectifié et n° 111 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Compensation versée par l'État - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Ticket modérateur - Ajustement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses - Augmentation - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 104 rectifié (Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 37 (Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié bis (Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 (Département - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Dispositifs d'avances remboursables - Transformation - Dispositif de compensation sans remboursements)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 143 rectifié (Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Investissements - Subventions - Imposition - Lissage)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 135 rectifié (Actionnariat salarié - Neutralité des opérations - Condition - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 137 rectifié (Fonds communs de placements à risques (FCPR) - Structuration - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 rectifié (Notion d'établissement stable - Création)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Plateformes de e-commerce - Grandes et moyennes surfaces - Contribution exceptionnelle)