Liste par séance (session 2015-2016) :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Mars 2016 :
Juin 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)