Séance du mardi 25 janvier 2022
Procès-verbal
Questions orales
Question orale sans débat sur la prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Question orale sans débat sur la reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien
Question orale sans débat sur le traitement par filtration biominérale de l'eau d'une piscine publique
Question orale sans débat sur le plan douleur
Question orale sans débat sur le fléchage des investissements du Ségur de la santé
Question orale sans débat sur la lutte contre la cigarette et l'évaluation des alternatives
Question orale sans débat sur la réglementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français
Question orale sans débat sur les déductions fiscales sur les complémentaires santé
Question orale sans débat sur la situation particulièrement préoccupante de l'accès aux soins dans le département de l'Ariège
Question orale sans débat sur la prise en charge des cas de myocardite et de péricardite chez les adolescents
Question orale sans débat sur la situation du centre hospitalier de Lisieux
Question orale sans débat sur la revalorisation de la visite à domicile pour SOS médecins
Question orale sans débat sur l'effacement administratif des enfants défunts
Question orale sans débat sur les ajustements du forfait de participation aux urgences du patient
Question orale sans débat sur l'impact du parc éolien des Quatre Seigneurs sur les riverains et les élevages
Question orale sans débat sur les dysfonctionnements dans la Nièvre à la suite du transfert du centre de réception et de régulation des appels 15 en Côte-d'Or
Question orale sans débat sur la situation préoccupante du groupe hospitalier du sud de l'Oise
Question orale sans débat sur la responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et les soins médicaux
Question orale sans débat sur l'éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Question orale sans débat sur les communes privées de dotation
Question orale sans débat sur le soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Question orale sans débat sur la sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement
Question orale sans débat sur les contrats d'assurance souscrits par les collectivités
Question orale sans débat sur le bilan des études menées sur les choucas
Question orale sans débat sur les dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' »
Question orale sans débat sur le financement du matériel nécessaire à l'ouverture de nouvelles lignes de trains de nuit
Question orale sans débat sur les difficultés importantes de circulation qui touchent la commune de Rungis
Question orale sans débat sur l'aménagement de l'A46 Sud
Question orale sans débat sur l'épidémie de brucellose en Haute-Savoie et la nécessité de procéder à l'abattage total des bouquetins du Bargy
Question orale sans débat sur les cessions en ligne d'animaux
Question orale sans débat sur l'approvisionnement des scieries françaises en chênes
Question orale sans débat sur l'accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
Question orale sans débat sur l'inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie
Question orale sans débat sur la menace de fermeture de bureaux de poste dans l'Essonne
Question orale sans débat sur la situation d'abandon du musée parisien d'art monographique Hébert
Question orale sans débat sur le détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »
Question orale sans débat sur le bilan de la politique pour la jeunesse du Gouvernement
Question orale sans débat sur la revalorisation des pensions de retraite les plus faibles des artisans et commerçants et la solidarité nationale
Question orale sans débat sur la situation des secrétaires de mairie et les difficultés de recrutement
Question orale sans débat sur la mise en œuvre des dispositions nouvelles d'accès aux archives publiques
Question orale sans débat sur l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes opérationnels
Question orale sans débat sur la situation en Palestine
Question orale sans débat sur le rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus en Syrie
Question orale sans débat sur l'évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
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