Séance du jeudi 18 novembre 2021

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE n° 2021-1539 (dossier législatif)

Article 15 bis

Article 2 bis C (Carnivores domestiques - Fichier national)

Article 3 (Fourrières communales et intercommunales)

Article 12 (Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

Article 14 (Cirques - Animaux non domestiques - Interdiction)

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE n° 2021-1729 (dossier législatif)

Article 38

Article 2 (Limitation de la durée des enquêtes préliminaires et conditions d'accès au dossier de la procédure)

Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales)

Article 6 (Dispositions diverses relatives à la cour d'assises)

Article 10 (Diverses dispositions relatives à la procédure pénale)

Article 32 b (Adaptations du code de procédure pénale pour tenir compte des évolutions concernant Eurojust et la procédure d'extradition simplifiée)

PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE n° 2021-1728 (dossier législatif)

Article 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.