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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 bis C (Carnivores domestiques - Fichier national)
Article 3 (Fourrières communales et intercommunales)
Article 12 (Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)
Article 14 (Cirques - Animaux non domestiques - Interdiction)
