Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger les consommateurs et lutter contre les fraudes et la spéculation ?

Journée internationale de la francophonie

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE PRÉJUDICE SUBI PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES SUR LE FONDEMENT DE LA LÉGISLATION PÉNALISANT L'AVORTEMENT, ET PAR TOUTES LES FEMMES, AVANT LA LOI N° 75-17 DU 17 JANVIER 1975 RELATIVE À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE LA GROSSESSE (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LES ENJEUX DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AUX SPÉCIFICITÉS DU BÂTI ANCIEN (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 3

Après l’article 3

Article 5

Après l’article 5

Article 6

Mise au point au sujet d’un vote

Ordre du jour

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