Interventions de Mme Corinne NARASSIGUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 27 novembre, 2 décembre 2024 et 15 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1111 rectifié (Prestations compensatoires pour les non résidents)

P. 5882 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1113 rectifié (Taux moyen d'imposition pour les Français non-résidents)

P. 5883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1112 rectifié (Réduction d'impôt sur le revenu au titre des cotisations payées à la caisse des Français de l'étranger)

P. 5892 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1039 rectifié, n° I-634 rectifié ter, n° I-748 rectifié, n° I-1040 et n° I-1542 rectifié ter (Augmentation du plafond d'éligibilité des opérations de rénovation de logements sociaux en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

P. 6257 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Immigration, asile et intégration :

P. 7177 (texte intégral du JO)

État B

P. 7183 (texte intégral du JO)
P. 7189 (texte intégral du JO)
P. 7190 (texte intégral du JO)
P. 7193 (texte intégral du JO)
P. 7194 (texte intégral du JO)
P. 7196 (texte intégral du JO)
P. 7197 (texte intégral du JO)
P. 7200 (texte intégral du JO)

État G

P. 7202 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

P. 7212 (texte intégral du JO)

Sécurités : État B

P. 7227 (texte intégral du JO)
P. 7232 (texte intégral du JO)
P. 7236 (texte intégral du JO)

État G

P. 7239 (texte intégral du JO)

  Outre-mer (suite) :

État B (suite) (p. 116 et suivantes)

P. 116 et suivantes (texte intégral du JO)