Questions orales

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONVERTIR DES CENTRALES À CHARBON VERS DES COMBUSTIBLES MOINS ÉMETTEURS EN DIOXYDE DE CARBONE POUR PERMETTRE UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PLUS JUSTE SOCIALEMENT (dossier législatif)

Article 4 (nouveau)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE (dossier législatif)

Avant l’article unique

Article unique

Intitulé de la proposition de loi

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