Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mardi 5 novembre 2024
- mercredi 13 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- lundi 25 novembre 2024
- mardi 26 novembre 2024
- mercredi 27 novembre 2024
- vendredi 29 novembre 2024
- samedi 30 novembre 2024
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
- mercredi 15 janvier 2025
- samedi 18 janvier 2025
- lundi 20 janvier 2025
- mercredi 22 janvier 2025
- lundi 27 janvier 2025
- mercredi 29 janvier 2025
Février 2025 :
- lundi 3 février 2025
- mardi 4 février 2025
- jeudi 6 février 2025
- mardi 11 février 2025
- mercredi 12 février 2025
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture)
-
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
-
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (première lecture)
-
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
-
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
-
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)