Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Décembre 2003 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)