Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Janvier 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux aéroports (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi relatif aux aéroports (deuxième lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)