PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2005-843 (dossier législatif)
Art. additionnel après l'art. 9
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Interventions de M. Jean-François LE GRAND (mercredi 23 mars 2005)
Les interventions en séance publique
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