Liste par séance (session 2006-2007) :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Février 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (première lecture)
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)