Interventions de M. Jean-François LE GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (11 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Articles de récapitulation des crédits :

Article 39 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Son amendement n° II-90 : dérogation au plafond des reports de crédits pour le programme "Transports aériens" ; retiré au bénéfice de l'amendement n° II-349 du Gouvernement (dérogation au plafond des reports de crédits pour les programmes "Coordination des moyens de secours" et "Transports aériens"). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40

Articles additionnels après l'article 40 undecies

Son amendement n° II-330 : extension aux départements et aux régions des dispositions prévoyant le versement d'une compensation aux communes et aux EPCI enregistrant une perte importante de bases d'imposition à la taxe professionnelle ; retiré. (texte intégral du JO)