Interventions de M. Jean-François LE GRAND (lundi 18 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 23 bis (Régime fiscal des biocarburants pour les flottes captives)

Intervention 6

Article 24 (Modification des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Intervention 7
Intervention 8

Article 25 (Modification des fourchettes des tarifs de la taxe d'aéroport et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Intervention 9

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