Interventions de M. Jean-François LE GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE TRANSFERT DES PORTS MARITIMES AUX GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS

première lecture

[n° 2006-1667 (7 novembre 2006)]

Discussion générale:

Modification de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoyant le transfert au bénéfice des collectivités territoriales des ports non autonomes relevant de l'Etat. Ouverture de la gestion des ports autonomes à plusieurs collectivités. Exemple des ports de Dieppe et de Caen. Capacité des ports à absorber les nouveaux trafics internationaux. (texte intégral du JO)