Interventions de M. Jean-François LE GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (25 janvier 2005)]

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Art. 43 bis (Art. L. 8 du code forestier - Garantie ou présomption de gestion durable d'une forêt située dans un site Natura 2000)

Soutient l'amendement n° 205 de M. Roland du Luart (rédaction) ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 281 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 53 sexies (Art. L. 414-2 du code de l'environnement - Composition du comité de pilotage, contenu et élaboration du document d'objectifs)

Intervient sur cet article. (texte intégral du JO)

Art. 53 octies (Art. 1395 E nouveau du code général des impôts - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans les sites Natura 2000)

Son amendement n° 282 : non-cumul des exonérations en matière de forêt ; adopté. (texte intégral du JO)