Interventions de M. Jean-François LE GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (3 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile :

Approbation de l'augmentation de la répartition de la taxe d'aviation civile au profit du FIATA. Contrôle des bagages. Disparition d'Air Lib et d'Aeris en 2003. Augmentation du trafic aérien. Sa proposition de loi relative à l'organisation de l'espace périaéroportuaire. (texte intégral du JO)