Interventions de M. Jean-François LE GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

deuxième lecture

[n° 2004-575 (8 avril 2004)]

Discussion générale:

Régulation nécessaire pour renforcer la confiance dans l'économie numérique. Volonté d'accompagner le développement d'Internet sans le freiner. Nécessité pour la France de rattraper son retard. Aménagement numérique du territoire. Obligation de reprise des chaînes de télévisions hertziennes sur les réseaux de distribution. Implication des collectivités locales nécessaire à leur survie. Volonté de trouver un équilibre pour une société plus humaine. Possibilité d'aménagement donnée aux collectivités locales. Différentiel de débit entre la France et d'autres pays. Intérêt de la concurrence. Utilité de la recapitalisation de France Télécom. (texte intégral du JO)