Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1059 rectifié (Premiers mètres cube d'eau - Usage domestique - Exonération de TVA)

P. 15997 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-429 rectifié bis (TVA sociale - Instauration)

P. 16000 (texte intégral du JO)
P. 16001 (texte intégral du JO)
P. 16002 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1055 (Protection contre l'incontinence urinaire - TVA - Diminution)

P. 16003 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-217 rectifié et n° I-311 rectifié ter (Achat d'équipements de sécurité routière - Application d'un taux réduit de TVA)

P. 16005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-252 rectifié (Livres audio - Tout type de support d'enregistrement - Taux réduit de TVA)

P. 16008 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-368 rectifié bis, n° I-431 rectifié, n° I-711 rectifié et n° I-1158 rectifié bis (Réseaux de froid renouvelable - Taux de TVA réduit)

P. 16012 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 16016 (texte intégral du JO)
P. 16018 (texte intégral du JO)
P. 16019 (texte intégral du JO)
P. 16020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-373 (Productions des agences de presse - Taux réduit de TVA)

P. 16026 (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises)

P. 16029 (texte intégral du JO)
P. 16031 (texte intégral du JO)
P. 16032 (texte intégral du JO)
P. 16034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° I-1244 (Fusion ou scission de société - Réforme - Neutralité fiscale)

P. 16042 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° I-947 rectifié bis (Fusions entre sociétés sœurs - Régime fiscal)

P. 16043 (texte intégral du JO)
P. 16044 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1248 rectifié (Jeunes entreprises innovantes (JEI) - Dispositif d'exonérations fiscales - Prorogation)

P. 16051 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1117 rectifié ter (La Poste - Allègements de fiscalité locale - Plafond - Relèvement)

P. 16068 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019)

P. 16129 (texte intégral du JO)
P. 16131 (texte intégral du JO)
P. 16133 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-643 (Fonctionnaires internationaux - Contribution de solidarité - Instauration - Affectation - Rapport au Parlement)

P. 16137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Non-imposition - Plafond - Suppression)

P. 16141 (texte intégral du JO)
P. 16142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1018 (ISF - Rétablissement)

P. 16189 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-994 rectifié bis (IFI - Locations dans le cadre d'une convention avec l'ANAH - Exonération partielle)

P. 16202 (texte intégral du JO)

Article 2 octies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 182 A, 182 A ter, 197 A, 197 B et 1671 A du code général des impôts - Aménagements à la réforme de l'imposition des revenus des non-résidents issue de la loi de finances initiale pour 2019)

P. 16216 (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

P. 16276 (texte intégral du JO)
P. 16280 (texte intégral du JO)
P. 16283 (texte intégral du JO)
P. 16287 (texte intégral du JO)
P. 16301 (texte intégral du JO)
P. 16302 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (précédemment réservé)

P. 16314 (texte intégral du JO)
P. 16315 (texte intégral du JO)

Article 7 (précédemment réservé) (art. 995, 1020, 1052, 1080, 1087 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales afin d'en garantir l'évaluation et suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 16327 (texte intégral du JO)

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16437 (texte intégral du JO)
P. 16445 (texte intégral du JO)
P. 16447 (texte intégral du JO)
P. 16448 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Compte d'affectation spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

État D

P. 16960 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 16967 (texte intégral du JO)

État B

P. 16973 (texte intégral du JO)
P. 16974 (texte intégral du JO)
P. 16976 (texte intégral du JO)
P. 16977 (texte intégral du JO)
P. 16980 (texte intégral du JO)

Article 76 nonies (nouveau) (Abrogation de dispositions obsolètes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives à l'aide au retour volontaire)

P. 16982 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 16984 (texte intégral du JO)

État B

P. 16994 (texte intégral du JO)
P. 16995 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :

État B

P. 17049 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - État B :

P. 17068 (texte intégral du JO)
P. 17072 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 17717 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17832 (texte intégral du JO)
P. 17835 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :

Article additionnel après l'article 76 quindecies - Amendement n° II-1090 (Wallis-et-Futuna - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - Fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS) - Éligilité)

P. 17936 (texte intégral du JO)

  Culture :

P. 17939 (texte intégral du JO)

État B

P. 17950 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 17955 (texte intégral du JO)
P. 17964 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - État B :

P. 17968 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public - État D :

P. 17971 (texte intégral du JO)
P. 17972 (texte intégral du JO)
P. 17973 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 47 C (nouveau) (art. 746 du code général des impôts - Diminution du droit de partage en cas de séparation de corps, de divorce ou de rupture d'un pacte civil de solidarité)

P. 18063 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle)

P. 18069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation)

P. 18089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-912 rectifié ter et n° II-967 (Versement transport (VT) - Augmentation)

P. 18092 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-568 rectifié (Contribution économique territoriale (CET) - Plafonnement - Baisse)

P. 18105 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-284 rectifié quinquies, n° II-335 rectifié ter, n° II-1065 rectifié et n° II-1126 (Serres en zone de montagne - Taxe d'aménagement - Exemption)

P. 18120 (texte intégral du JO)

Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche)

P. 18141 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18157 (texte intégral du JO)

Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage)

P. 18199 (texte intégral du JO)
P. 18200 (texte intégral du JO)
P. 18201 (texte intégral du JO)
P. 18202 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 61 quater - Amendement n° II-918 (Accès des plus petits producteurs au crédit d'impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) - Critère de francophonie - Simplification)

P. 18312 (texte intégral du JO)

Article 62 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée et article 1609 sexdecies B du code général des impôts - Rééquilibrage des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée)

P. 18317 (texte intégral du JO)
P. 18318 (texte intégral du JO)
P. 18319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-945 rectifié (Contribution à l'audiovisuel public - Maintien de son niveau de 2019 en 2021)

P. 18347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendements n° II-563 rectifié quater et n° II-225 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Méthaniseurs « non agricoles » - Exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE))

P. 18357 (texte intégral du JO)

Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP)

P. 18367 (texte intégral du JO)

Article liminaire (pour coordination) (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2020, prévisions d'exécution 2019 et exécution 2018)

P. 18372 (texte intégral du JO)