Séance du 29 novembre 2019

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Il le savait avant !

M. Jean-Marie Mizzon. Comme l’a indiqué son président lors de son audition, des arbitrages seront nécessaires entre les missions de l’organisme, du fait du manque de moyens. Ce plan, monsieur le ministre, est-il remis en question ?

Au-delà de cette interrogation, nous nous réjouissons de la clarification des rôles entre les instituts français et les alliances françaises, grâce à la convention tripartite. Cependant, le rapprochement physique des deux opérateurs boulevard Raspail reste pour nous une vive source d’inquiétude.

Enfin, nous ne pouvons aborder la question de notre influence culturelle sans dire un mot de l’audiovisuel extérieur. La commission de la culture, en premier lieu sa présidente, ne cesse d’alerter sur la diminution constante de ses crédits, à rebours de nos ambitions.

À l’unisson de notre excellent collègue rapporteur pour avis Claude Kern et de sa position exprimée devant la commission de la culture, la grande majorité du groupe Union Centriste soutiendra les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », malgré les points de vigilance soulevés. (Applaudissements sur des travées du groupe UC et sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacky Deromedi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur chacun des programmes, car les rapporteurs l’ont très bien fait avant moi.

Pour 2020, nous retiendrons que l’enveloppe globale de la mission atteint les 2,74 milliards d’euros. Cette stabilisation est en réalité directement liée à la disparition du programme relatif à la présidence française du G7.

Je souhaite tout d’abord évoquer le contexte international, européen et ses impératifs.

Cette séance est l’occasion de nous poser la question : « quel rayonnement et quelle influence voulons-nous pour la France ? », sachant que le rayonnement ne dépend pas que de l’état de notre réseau, sur lequel je vais évidemment revenir.

En effet, rayonnement et attractivité sont liés. À quoi bon des capacités et des structures en nombre hors frontières si l’image et la situation intérieure de votre pays sont détériorées par de mauvais choix économiques, une recrudescence des violences, ou encore une crise sociale qui n’en finit plus ?

La gestion des conflits sociaux résonne à l’international. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités en la matière. Toutefois, ces fractures nationales, aussi importantes soient-elles, ne sauraient effacer l’importance de la singularité française sur la scène internationale, une singularité qui mérite d’être « réactivée » et « promue » !

La France ne peut rester spectatrice face à la fracturation accélérée de l’Union, écartelée par un Brexit interminable, déconnectée par les ultra-normes bruxelloises, déstabilisée par les vagues d’immigration et fragilisée par les différences de perception sécuritaire.

Dans ce contexte international chahuté où les repères diplomatiques sautent, l’heure n’est plus au soft power des années 2000. Nous sommes confrontés à une lutte d’influence exacerbée.

Les domaines, le niveau d’excellence et les acteurs augmentent ! Les États-Unis, la Chine développent depuis près de quinze ans une stratégie offensive et inclusive. Les nouvelles routes de la soie sont loin d’être un simple concept. Il s’agit d’une nouvelle organisation globale, qui s’étend de Pékin à Djibouti, en passant par Gwadar.

Je salue au passage les rapports de mon collègue Pascal Allizard sur ce sujet.

Mais à ces géants du hard power s’ajoute l’émergence de la Turquie, de l’Inde, de l’Arabie saoudite et de la Corée du Sud, qui consacrent à leur politique d’influence des moyens importants.

Robert del Picchia et André Vallini, rapporteurs pour avis du programme 185, indiquent que les crédits des bourses ont diminué de 43 % entre 2008 et 2017. Cette baisse s’est traduite, d’une part, par une réduction du nombre de bénéficiaires de 30 % et, d’autre part, par une diminution du montant unitaire des bourses de 18 %. Elle a contribué à la démotivation et à la baisse des demandes. De fait, on assiste aujourd’hui à une sous-consommation des crédits.

Cette ineptie résume bien une situation générale et révèle une certaine surenchère des réformes imposées au Quai d’Orsay.

J’en viens à mon deuxième point, le réseau en lui-même.

Les restructurations du réseau étaient destinées à mutualiser les moyens pour un meilleur accueil et une rationalisation des coûts. Cependant, après dix ans de réformes, le résultat dans certaines régions du globe est une rupture du lien de proximité entre les Français expatriés et leurs institutions. La volonté de maîtriser les finances publiques est bien évidemment primordiale, mais il semble que cette politique devienne contre-productive.

Dans certains endroits où les prix des loyers sont très élevés, la vente du foncier s’est révélée être une erreur financière.

Enfin, je veux vivement regretter l’insincérité de Bercy quant à l’utilisation du produit des cessions immobilières, qui devaient constituer des ressources exceptionnelles et bénéficier aux premiers acteurs de cette réforme, à savoir les agents. Or une partie de ce produit a été affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) pour le désendettement de l’État.

Les rapporteurs pour avis Ladislas Poniatowski et Bernard Cazeau ont dénoncé cette pratique, qui prive le ministère de 207 millions d’euros en quatre ans, soit près de 50 % du produit des cessions. Ils ont appelé à une refonte urgente de la gestion immobilière, et on ne peut que les soutenir.

Concernant l’AEFE, ses crédits augmenteront de 24,6 millions. Nous souhaiterions saluer ce geste, si ces crédits n’étaient destinés à financer de nouvelles mesures, puisque le Président de la République s’est fixé comme objectif de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans les réseaux de l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030.

Je me félicite de cette ambition, mais je m’interroge sur la réalité des moyens. Depuis 2013, ne pouvant emprunter sur des durées de plus de douze mois, l’AEFE bénéficiait d’avances de crédits provenant du compte de concours financiers. Cette année, ces avances ne sont pas reconduites, ce qui tend au respect de l’esprit de l’article 24 de la LOLF. Par ailleurs, l’Agence a commencé les remboursements à hauteur de 5,4 millions d’euros.

Ces montages démontrent clairement que le financement de l’Agence n’est pas pérenne. Sans ces avances, l’AEFE se retrouve avec un défaut de trésorerie important, l’empêchant de financer des investissements, pourtant attendus, à Alger et à Moscou. Le montant évoqué est de 11 millions d’euros, ce qui laisse perplexe quant à l’augmentation de la somme allouée cette année.

Que dire aussi du sort de l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe) ? Grâce à cette association, 160 projets ont été garantis dans 110 établissements en quarante ans.

La commission interministérielle d’octroi de la garantie de l’État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l’étranger vient d’être supprimée par décret. La suspension du dispositif empêche actuellement une quinzaine de projets d’être financés. Comment pouvez-vous justifier ces errements ?

Enfin, je souhaite aborder un dernier point relatif à la représentation des Français de l’étranger. Depuis deux ans et demi, le Gouvernement et les députés de la majorité n’ont eu de cesse de revenir sur toutes les avancées que nous avions réussi à obtenir ces dernières années en faveur des Français de l’étranger.

M. Richard Yung. Ce n’est pas vrai !

Mme Jacky Deromedi. Le Sénat a adopté en janvier dernier, dans un large consensus, une proposition de loi visant à clarifier le droit électoral, reconnaissant aux élus de nouveaux droits.

Cette proposition a été radicalement oubliée à l’Assemblée nationale. Elle a resurgi à la faveur d’amendements de députés En Marche lors de la discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Je me félicite que nos collègues députés reprennent nos idées. Néanmoins, le rapporteur du projet de loi en a profité pour affirmer que les conseillers consulaires n’étaient pas élus, puis, reconnaissant son erreur, qu’ils n’étaient pas des élus comme les autres. Les conseillers consulaires du monde entier apprécieront…

Quand allez-vous donner aux conseillers consulaires les moyens d’exercer leur mandat ? Quand allez-vous leur donner de vrais pouvoirs, monsieur le ministre ? Sur ces points, vous ne proposez rien.

Plusieurs collègues et moi-même avons donc déposé une proposition de loi relative aux Français établis hors de France. Elle reprend le texte adopté par le Sénat, ainsi que tout ce que nos compatriotes demandent légitimement et que le Gouvernement leur refuse en matière fiscale et de droits sociaux.

Cela dit, monsieur le ministre, nous voterons les crédits de cette mission, mais je ne peux que vivement vous inviter à prendre en compte les recommandations des rapporteurs pour l’avenir et à agir vite. L’expérience a démontré que la Haute Assemblée avait pour tort d’avoir raison trop tôt.

Je conclurai en citant Winston Churchill : « Agissez comme s’il était impossible d’échouer ! » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, dans un monde instable, marqué par la multiplication des crises et la remise en cause des règles du jeu multilatéral, dans un monde en état d’urgence environnementale, certes riche en opportunités nouvelles, mais aussi en défis sans précédent, la France conduit une diplomatie à la fois audacieuse et pragmatique, pour défendre les intérêts de nos concitoyens, mais aussi les valeurs qui nous rassemblent.

En 2020, au-delà des crises, qui continueront à figurer à l’actualité – le tragique accident de nos soldats au Sahel nous l’a cruellement rappelé cette semaine – et constitueront une grande partie de l’agenda et des réunions de la commission, auxquelles je participe souvent, au milieu du « chaos géopolitique » – je partage cette expression du président Christian Cambon –, trois chantiers nous occuperont de façon prioritaire.

Le premier consiste à construire une véritable souveraineté européenne. Elle est indispensable si nous voulons avancer sur l’Europe de la défense, apporter une réponse commune au défi des migrations, accomplir un saut industriel et technologique massif, sortir de la naïveté face aux géants économiques et politiques que sont les États-Unis, la Chine ou, demain, l’Inde et le Brésil, et accomplir un « réveil stratégique », pour reprendre encore l’une de vos expressions, monsieur le président de la commission des affaires étrangères. Sinon, nous sortirons de l’histoire.

Le deuxième chantier consiste à consolider le multilatéralisme renouvelé dont nous avons jeté les bases au cours de ces derniers mois, en lançant des coalitions d’action, notamment avec l’Allemagne, pour réunir les puissances de bonne volonté, sous la bannière de la coopération internationale, comme nous le faisons déjà dans l’Alliance pour le multilatéralisme.

Le troisième chantier concerne ce que j’appelle les batailles nouvelles de l’influence. Dans le contexte d’une extension de la compétition internationale à tous les aspects de la vie culturelle et sociale, la culture, l’information, la formation, ou encore le développement sont devenus de nouveaux attributs de la puissance. Je suis de ceux qui pensent que la distinction entre le hard power et le soft power ne tient plus : le soft power est devenu un élément majeur de l’affirmation de puissance.

Face à l’ensemble de ces chantiers, nous avons besoin d’agir pour contribuer à la reconfiguration de l’ordre international que nous sommes en train de vivre, et il importe que nous disposions d’un budget qui aille dans ce sens.

Je sais gré aux rapporteurs et aux différents intervenants d’avoir donné un avis plutôt positif sur l’action que mène le ministère dont j’ai la charge et d’avoir aussi formulé un certain nombre de suggestions et de propositions.

Je vais tenter maintenant de répondre aux demandes de clarification qui m’ont été adressées, même si je ne pourrai sans doute pas parler de tous les sujets en raison du temps qui m’est imparti.

Je veux d’abord rappeler que nous avons mis en œuvre une première réforme : la réorganisation du mode de gestion des réseaux de l’État à l’étranger. Chacun a bien voulu, de manière quasiment unanime, reconnaître que cette réforme se mettait bien en place. Aujourd’hui, les emplois de soutien et les crédits de fonctionnement de tous les réseaux internationaux de l’État sont effectivement sous la seule responsabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Nous avons ainsi mis fin à l’effet de silo dans la gestion des ressources humaines, ce qui se traduit concrètement par des mutualisations.

Je rassure à cette occasion M. le sénateur Yung : nous avons obtenu les crédits correspondants en termes de plafond d’emplois – des emplois ont effectivement été transférés pour permettre la mise en œuvre de cette mutualisation –, mais aussi en termes de gestion des crédits de l’État à l’étranger. Désormais, c’est mon ministère qui est affectataire de l’ensemble du parc immobilier de l’État à l’étranger, ainsi que de l’ensemble des conventions de prestations que nous passons avec des partenaires locaux. Les crédits de fonctionnement servent à cela et, là aussi, nous avons eu les retours financiers nécessaires, à un million d’euros près – le budget pour 2020 intègre ce point. Nous avons donc soldé les comptes et nous continuerons évidemment à être vigilants.

Cette réorganisation est maintenant en place et vous pourrez vous en rendre compte, lorsque vous vous déplacerez à l’étranger.

Plusieurs orateurs ont attiré mon attention sur le fait que ce travail avait beaucoup mobilisé les secrétaires généraux d’ambassade. J’en ai pleinement conscience et nous en avons tiré des conséquences : nous allons augmenter le nombre de postes – ils seront dédoublés à certains endroits, et c’est déjà le cas à Kaboul, Khartoum et Doha – et nous devons préserver leurs fonctions et leur permettre d’obtenir des promotions. C’est un sujet central que nous avons déjà abordé l’année dernière et je vous redis aujourd’hui les engagements que j’avais pris alors – je les ai d’ailleurs réaffirmés hier devant le comité technique du ministère en présence des organisations syndicales.

En tout cas, cette réforme est en cours et elle avance bien. Je veux aussi vous dire que le sérieux avec lequel nous l’avons mise en place a payé, puisque la réduction de la masse salariale est maintenant de 5 % contre 10 % auparavant. J’ai constaté que Mme Conway-Mouret n’était pas au courant de cette évolution, contrairement à M. Yung, et j’espère qu’elle va l’intégrer – il est tout de même préférable, lorsque l’on tente une critique, de la faire reposer sur une base juste et non sur de mauvaises intentions…

C’est grâce à la réforme du mode de gestion des réseaux de l’État à l’étranger que nous avons pu obtenir une moindre réduction de la masse salariale par rapport à ce qui nous était imposé antérieurement. Cette réduction faisait l’objet de nombreuses protestations ; ce fut le cas dans cette enceinte même l’an passé au moment de l’examen du projet de loi de finances.

Je remercie également les uns et les autres d’avoir souligné que ce budget marque le lancement d’une autre réforme qui, à mon avis, fera date : la maîtrise des effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des agents du ministère. Pour la première fois, en effet, nous avons intégré une provision qui reflète les montants que nous estimons nécessaires pour préserver le pouvoir d’achat des agents du ministère face à l’inflation. C’est une grande nouveauté et elle perdurera !

De la même manière, nous avons obtenu que le risque de perte de change en cours de gestion soit mécaniquement et obligatoirement couvert en fin d’année par la mobilisation de notre réserve de précaution.

Ce sont des réformes budgétaires qui peuvent paraître techniques, mais elles me semblent tout à fait importantes pour l’avenir.

Je veux maintenant revenir sur quelques autres points qui ont été évoqués en essayant d’être le plus précis possible.

Sur la question du patrimoine, beaucoup d’entre vous ont souligné la nécessité de mobiliser des moyens financiers significatifs. Je ferai deux remarques.

Tout d’abord, le budget consacré à l’immobilier passe de 73 millions à 80 millions d’euros, soit une augmentation de 10 %, ce qui est assez exceptionnel.

Ensuite, les investissements liés à la sécurité augmentent de 100 millions d’euros sur le CAS 723 « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Là encore, madame Conway-Mouret, vous avez fait preuve d’imprécision : vous avez dit que les crédits liés à la sécurité baissaient de 24 millions d’euros. (Mme Hélène Conway-Mouret proteste.) Je ne sais pas si les autres chiffres que vous avez évoqués sont aussi faux, mais celui-ci l’est totalement ! J’imagine que vous faisiez référence à une année antérieure. Si vous voulez être constructive, utilisez les bons chiffres !

En tout cas, j’ai obtenu une enveloppe de 100 millions d’euros. Sachez que je suis particulièrement attentif aux questions de sécurité, celle des résidences des ambassadeurs, mais aussi celle de tous les autres sites, y compris les lycées et les instituts français.

Au-delà de ces deux remarques liminaires, il n’en reste pas moins que nous serons dans une impasse après 2021 en termes de soutenabilité de notre effort en matière immobilière – M. le rapporteur spécial et d’autres intervenants en ont parlé. Il nous faut travailler ensemble sur ce sujet. Nous devrons certainement procéder à une rebudgétisation, mais cela a des conséquences. En tout cas, nous devons agir dès à présent et alerter sur la nécessité de mettre en place à cette échéance un nouveau dispositif.

En ce qui me concerne, je suis tout à fait opposé à la vente d’un certain nombre de lieux emblématiques pour financer l’entretien de nos biens immobiliers, parce qu’un bâtiment n’est pas uniquement un lieu de travail, c’est aussi un élément d’influence. J’ai bien entendu la proposition de M. Cadic concernant Addis-Abeba, je connais ce site ; certes, il présente des opportunités, mais ce n’est pas un élément suffisant pour prendre une décision. En tout cas, nous devons travailler sereinement sur cette question.

Je veux aussi remercier Mme Deromedi et M. Cazeau de m’avoir fait découvrir un trésor caché, dont je subodorais l’existence… Entre 2014 et 2017, j’exerçais alors d’autres responsabilités, 200 millions d’euros liés à la cession de biens exceptionnels de mon ministère ont été en quelque sorte cachés au sein du CAS 723. Avec leur soutien, je vais me mobiliser pour récupérer ce trésor.

Néanmoins, le fond de l’affaire reste le même et il importe que nous agissions ensemble sur la question immobilière – j’en ai déjà parlé avec plusieurs d’entre vous.

J’aurai l’occasion durant l’examen des amendements d’aborder d’autres sujets, mais je veux d’ores et déjà dire quelques mots sur l’Institut français.

Tout d’abord, il existe parfois une confusion entre l’Institut français et les instituts français – je reconnais que les choses ne sont pas simples. L’Institut français, qui s’appelait auparavant Culturesfrance, fournit des prestations aux différents instituts français dans le monde ; ces derniers sont sous la responsabilité de l’ambassadeur ou du chef de poste et n’ont pas le même statut que le premier.

Ensuite, l’Institut français de Paris – je préfère l’appeler ainsi pour éviter les confusions – a reçu en 2019 une subvention exceptionnelle de 2 millions d’euros. Cette subvention correspondait à une mission particulière que l’Institut a d’ailleurs remplie ; elle n’avait donc pas vocation à être reconduite et je ne comprends pas bien les protestations à ce sujet. Lorsqu’on attribue une subvention spécifique pour remplir une mission, il est naturel de ne pas retrouver cette subvention une fois la mission remplie. C’est tout simplement du bon sens.

Par ailleurs, nous travaillons au rapprochement de la Fondation Alliance française avec l’Institut français – MM. Kern et Mizzon en ont parlé. Le rapprochement fonctionnel a été entériné et j’espère que le rapprochement physique aura lieu prochainement et que nous aboutirons rapidement au règlement de la situation.

Je veux profiter de l’occasion qui m’est donnée pour vous parler de Quai d’Orsay 21, le projet de réaménagement et de réorganisation qui vise à regrouper sur deux sites l’ensemble des agents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères qui se trouvent à Paris. Le processus est en cours, mais il a pris un peu de retard ; celui-ci est lié à la redéfinition de certains espaces et à la question du restaurant administratif. Je dois tenir une réunion dans quelques jours pour faire en sorte que ce retard soit résorbé et que nous puissions engager définitivement le chantier.

Je veux aussi vous dire que je suis très attentif à ce que le Quai d’Orsay et la dimension internationale soient correctement pris en compte dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel public. Nous avons ainsi obtenu que mon ministère soit totalement intégré à la gouvernance du nouvel ensemble et nous veillerons très attentivement à ce que la contribution à l’audiovisuel public soit répartie de manière à garantir le financement de l’audiovisuel extérieur. C’est très important, dès lors que le contexte de compétition est particulièrement âpre à l’échelon international en ce qui concerne l’information. Je sais que c’est une préoccupation particulière du président Cambon et je voulais lui apporter ces éléments de réponse.

M. Collin m’a interrogé sur la mise en œuvre du traité d’Aix-la-Chapelle qui prévoit le développement de programmes d’échanges, en particulier dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la jeunesse.

Le traité prévoit aussi l’instauration d’un fonds citoyen qui sera mis en œuvre très rapidement – Mme de Montchalin, secrétaire d’État, est très vigilante sur ce point. Pour la France, son financement de 1,2 million d’euros sera assuré pour moitié par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et pour moitié par le ministère de l’éducation nationale. Nous serons ainsi en cohérence avec la partie allemande et nous pourrons mettre en place cet élément central du traité d’Aix-la-Chapelle très rapidement.

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Beaucoup d’entre vous ont évoqué la question des moyens affectés à l’AEFE. Là aussi, je voudrais être très clair : les crédits augmentent de 24,6 millions d’euros. Une partie d’entre vous se demandait sûrement, si j’allais pouvoir obtenir cette augmentation ; je l’ai obtenue, et pas seulement pour l’année à venir, mais de manière permanente.

Mme Hélène Conway-Mouret. C’est bien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Cette augmentation significative permet de répondre aux engagements qui ont été pris lors du discours du Président de la République à l’Académie française pour augmenter le nombre d’élèves dans les établissements français à l’étranger. Jean-Michel Blanquer et moi-même avons présenté les grandes lignes de ce plan début octobre.

L’objectif de doublement du nombre d’élèves dans les établissements français à l’étranger à l’horizon 2030, ce qui veut dire passer de 350 000 à 700 000 élèves, suppose d’accueillir davantage d’enfants de nos compatriotes – c’est la mission première de ces établissements –, mais aussi d’élargir notre zone d’influence et d’accueillir d’autres enfants. Nous devons trouver un équilibre. Cela signifie aussi davantage d’établissements – l’homologation devra rester exigeante, tout en étant simplifiée – et de professeurs – Jean-Michel Blanquer a évoqué ce point. Nous devrons également être attentifs à la question de la formation des enseignants locaux.

Vous le voyez, nous devons préserver un équilibre global, tout en créant une dynamique d’influence, alors même que la confrontation entre les puissances est très importante en ce moment sur ces sujets.

Plusieurs sénateurs, dont Mme Deromedi, m’ont interrogé sur l’Anefe. Je suis extrêmement vigilant sur ce sujet. Je souhaite que nous trouvions un dispositif qui soit conforme à la réglementation, afin que les investissements prévus puissent se réaliser. J’espère que nous pourrons rapidement aboutir à un résultat positif.

Concernant les bourses pour les étudiants étrangers, MM. Vallini et Féraud, notamment, m’ont demandé de revoir le dispositif en vigueur. J’y suis favorable et je crois que nous devons aussi travailler sur la question de la mutualisation entre Campus France et l’agence Erasmus +. Je suis ouvert à une discussion sur l’ensemble de ce dispositif ; je souhaite non pas que nous ayons un rapport de plus, mais que nous disposions d’un bilan. C’est un point sensible que le président Cambon a évoqué à plusieurs reprises et il faut y être attentif, parce que c’est également un outil important d’influence.

Pour terminer, je rappellerai l’importance de la modernisation de notre action consulaire – MM. Grand et Temal ont évoqué ce sujet. Nous avons mis en œuvre quatre projets emblématiques qui seront renforcés en 2020 : le vote par internet ; la mise en œuvre de France-Visas pour accélérer grâce au numérique l’accès aux visas – avec le numérique, on pourrait faire une demande de visa à Nice tout en habitant Brest, madame Conway-Mouret ; le registre d’état civil électronique qui sera opérationnel d’ici à la fin de 2022 – ce sera une avancée pour nos compatriotes qui résident à l’étranger ; enfin, un centre unique de réponses par téléphone et courriel, dont nous lancerons l’expérimentation en 2020.

J’ai également entendu des observations sur Atout France ; je pense que j’aurai l’occasion durant l’examen des amendements de revenir sur ce sujet.

Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère vous avoir convaincus que nous faisons preuve d’inventivité et de détermination pour présenter, à crédits constants, des mesures nouvelles qui auront une incidence forte pour l’ensemble de nos publics, en France et à l’étranger. Ce projet de budget a pour vocation de permettre à la France d’assurer efficacement son rôle de puissance d’équilibre. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions.)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.

ÉTAT B