Interventions de Mme Muriel JOURDA (mercredi 20 octobre 2021)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION n° 2022-219 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45 rectifié (Simplification des démarches des parents adoptifs - Attribution de la nationalité française au mineur adopté)

• Intervention 2

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Effets de l'adoption simple sur la filiation)

• Intervention 3

Article 2 (Ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 3 (Fixation d'un écart d'âge maximum entre les adoptants et le plus jeune des adoptés)

• Intervention 14

Article 4 (supprimé) (Extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans)

• Intervention 15

Article 5 (Placement en vue de l'adoption)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifié (Procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental - Aménagement)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié (Procédure de déclaration judiciaire de délaissement - Renforcement)

• Intervention 20

Article 6 (supprimé) (Prohibition de toute adoption plénière conduisant à une « confusion des générations »)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 5 rectifié, n° 23, n° 18 rectifié ter, n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bis (Autorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 7 rectifié (Adoption plénière prononcée ou retranscrite dans un pays membre de l'Union européenne - Transcription en France)

• Intervention 24

Article 9 (Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple)

• Intervention 25

Article 9 bis (supprimé) (Dispositif transitoire d'établissement de la filiation des enfants nés du recours par un couple de femmes à une assistance médicale à la procréation à l'étranger)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 10 (Encadrement de la procédure d'agrément, préparation obligatoire des candidats à l'adoption et création de la base nationale recensant les demandes d'agrément)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 10 bis (supprimé) (Définition de l'adoption internationale)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 13 (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) - Élargissement des missions)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 8 et n° 10 (État des lieux de la politique de l'adoption internationale depuis 1960 - Rapport au Parlement)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 11 (Extension des missions de l'agence française pour l'adoption - Rapport au Parlement)

• Intervention 34

Article 11 bis (supprimé) (Réforme de la procédure d'agrément des organismes autorisés pour l'adoption et suppression de leur rôle en matière d'accueil d'enfants destinés à l'adoption en France)

• Intervention 35

Article 11 ter (supprimé) (Interdiction des adoptions internationales individuelles)

• Intervention 36

Article 11 quinquies (supprimé) (Mission d'appui aux départements de l'agence française de l'adoption)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 11 sexies (supprimé) (Habilitation à légiférer par ordonnances)

• Intervention 39

Article 14 (Composition du conseil de famille des pupilles de l'État, obligation de formation préalable de ses membres et création d'une procédure de recours spécifique contre ses décisions)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié (Conditions de reprise d'un enfant placé auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Renforcement)

• Intervention 42

Article 15 (Information du pupille de l'État par le tuteur et rôle des associations départementales d'entraide entre les pupilles ou anciens pupilles de l'État)

• Intervention 43
• Intervention 44

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Caractère supplétif de la tutelle départementale)

• Intervention 45

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (Ajustement des règles du congé d'adoption)

• Intervention 46

Article après l'article 18 - Amendement n° 60 rectifié (Réforme de l'adoption - Applicabilité des dispositions - Exclusion de la Nouvelle-Calédonie)

• Intervention 47

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