Interventions de Mme Pascale GRUNY (jeudi 16 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX OUTILS DE LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE DES COLLECTIVITÉS (dossier législatif)

Mise au point au sujet d’un vote

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE DE LA COMPÉTENCE « EAU ET ASSAINISSEMENT » (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA LOI DU 9 FÉVRIER 1895 SUR LES FRAUDES EN MATIÈRE ARTISTIQUE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Intervention 103

Après l’article 4

Après l’article 5

Avant l’article 6

Après l’article 8

Après l’article 9

Après l’article 10

Avant l’article 11

Après l’article 11

Article 12 bis (nouveau)

Après l’article 12 bis

Après l’article 13

Ordre du jour

Intervention 512

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