Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Janvier 2004 :
- mercredi 7 janvier 2004
- jeudi 8 janvier 2004
- mardi 20 janvier 2004
- mercredi 28 janvier 2004
- jeudi 29 janvier 2004
Février 2004 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (première lecture)
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Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (première lecture)