Liste par séance (session 2009-2010) :
Novembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
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Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)