Liste par séance (session 2008-2009) :
Février 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'unification du contentieux de l'asile (première lecture)
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Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (commission mixte paritaire)