Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
-
Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)