Interventions de Mme Gisèle GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (9 juillet 2008)]

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Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial)

Intervient sur l'amendement n° 813 de M. Jean-Pierre Sueur (organisation d'un concours d'architecture pour les édifices commerciaux de plus de 1000 mètres carrés). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 28 ter

Favorable aux amendements de Mme Anne-Marie Payet n° 685 (interdiction de la vente de tabac hors taxes dans les boutiques des aéroports pour les personnes voyageant entre la France métropolitaine et un département d'outre-mer), n° 686 (suppression des exonérations de taxes en cas d'achat de tabac par des voyageurs se rendant ou partant des départements d'outre-mer) et n° 687 (exclusion des exonérations de taxes en cas d'achat de tabac par des voyageurs se rendant ou partant de l'Ile de la Réunion). (texte intégral du JO)